La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France par un arrêt relatif à la surpopulation carcérale

Communiqué de presse du 4 février 2020 signé par différentes associations dont  le CLIP
La CEDH a eu le cran de l’arrêt :
il faut engager la baisse de la population carcérale, et vite !

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France par un arrêt relatif à la surpopulation carcérale et aux conditions de détention dégradantes (arrêt du 30 janvier 2020). Cet arrêt historique est fondé sur la plainte de 32 personnes victimes de conditions de détention indignes ; elles ont été soutenues par l’OIP l’Observatoire international des prisons – Section française (OIP). La CEDH estime en effet que, dans nombre de cas qui lui ont été soumis, l’espace personnel inférieur à 3 m² par personne en cellule, l’absence d’intimité dans l’utilisation des toilettes, les mauvaises conditions d’hygiène et la présence d’animaux nuisibles dans les cellules sont constitutives d’un traitement dégradant. La cour demande à la France d’envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions de détention. Les prisons françaises sont à partir d’aujourd’hui sous l’œil étroit du Conseil de l’Europe qui surveillera la mise en œuvre par la France des réformes nécessaires.

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