Maisons d'arrêt et établissements pour peines : la différence

On peut distinguer les établissements pénitentiaires en fonction du public qu’ils sont destinés à accueillir et des règles qui y sont appliquées.

  • Les 82 maisons d’arrêt sont les établissements qui reçoivent les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans. Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus du surpeuplement carcéral (taux d’occupation moyen de 140 %), alors même que le principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus a été inscrit dans la loi depuis 2009.
  • Les 96 établissements pour peine désignent les prisons destinées à recevoir les condamnés à de longues peines d’au moins deux ans. Ces établissements sont soumis à un numerus clausus, et le principe de l’encellulement individuel y est en conséquence respecté. Il faut distinguer, parmi les établissements pour peine :
    •     25 centres de détention, qui accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, ces centres ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
    •     6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité ;
    •     10 centres de semi-liberté destinés à accueillir des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine dans le cadre duquel ils jouissent d’horaires de sorties fixés par le juge ;
    •     55 centres pénitentiaires, qui sont des établissements de grande taille abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents : un centre pénitentiaire peut ainsi regrouper une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale.

Issu du site vie-publique.fr

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